Conditions générales de vente

EN VIGUEUR AU 14/11/2020

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société LA FRENCH BOX au capital social de 50,00€ dont le siège social est situé 80 route de Narbonne, 31400 à Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 890 873 706 ci-après dénommée « La Box des Toulousaines » et gérant le sitehttps://laboxdestoulousaines.fr et, d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://laboxdestoulousaines.fr dénommée ci-après « l’acheteur ».

ARTICLE 1 – L’OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Box des Toulousaines et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://laboxdestoulousaines.fr.L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve de la part de l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société La Box des Toulousaines conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation, ou dans le but d’améliorer l’expérience client et l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. 

ARTICLE 2 – LES PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://laboxdestoulousaines.fr de la société La Box des Toulousaines, dans la limite des stocks disponibles. La société La Box des Toulousaines se réserve le droit de modifier à tout moment ses produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d’un descriptif présentant les marques et les catégories de produits présentes pour chaque édition. Les photographies sont les plus fidèles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente de produits présentés dans le site https://laboxdestoulousaines.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France. 

ARTICLE 3 – LES TARIFS

Les prix figurants sur les fiches produits du catalogue internet sont en euros et toutes les taxes sont comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercutée sur le prix des produits. La société La Box des Toulousaines se réserve le droits de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant variable en fonction du poids et du mode de livraison choisi, allant de 5,90€ à 10,00€.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site https://laboxdestoulousaines.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l’onglet « Mon compte » situé dans la partie droite du menu principal. A chaque visite, l’acheteur s’il souhaite commander ou consulter son compte (profil, état et historique des commandes…) devra s’identifier à l’aide de ses informations. La société La Box des Toulousaines propose 2 moyens de paiement au choix : paiement sécurisé par PayPal ou par carte bancaire via le module de paiement Stripe. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander en les ajoutant dans le « panier ». Il peut modifier si besoin la quantité et les références des produits ajoutés à son panier. Il vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de ports sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur sélectionne le moyen de paiement de son choix (PayPal ou paiement sécurisé par carte bancaire via Stripe). Sur cette interface, l’acheteur prend également connaissance des conditions générales de vente et les accepte en cochant la case correspondante. L’acheteur peut ensuite finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Payer par Paypal » ou « Valider ma commande » . Enfin, l’acheteur est redirigé vers l’interface de paiement qu’il a sélectionné dans lequel il doit renseigner ses coordonnées de paiement. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et définitivement formé. Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté à été effectué frauduleusement et prouvé, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du délai frauduleux et des éventuels frais bancaire que l’opération a pu engendrer, le porteur de sa carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque sans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes nous pourra être mis à la charge du titulaire. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de transaction. Une confirmation de commande sera envoyée à l’acheteur à l’adresse électronique qu’il a renseignée dans son espace « Mon compte » et qu’il a validé lors de la passation de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société La Box des Toulousaines il peut le faire par courrier à l’adresse postale suivante : LA FRENCH BOX, 80 route de Narbonne 31400 Toulouse, ou via l’adresse électronique contact@laboxdestoulousaines.fr

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société La Box des Toulousaines conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. 

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par Colissimo Relais Colis et Mondial Relay, services de livraison avec suivi, avec remise sans signature. Les délais de livraisons ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jour à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société La Box des Toulousaines pourra fournir par email à l’acheteur, le numéro de suivi. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles sont physiquement reçu par ce dernier. Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par les transporteurs, l’acheteur doit contacter en priorité le transporteur ou son bureau de distribution. Dans un cas de retard important, l’acheteur peut contacter la société La Box des Toulousaines (via l’adresse électronique contact@laboxdestoulousianes.fr)  afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. 

ARTICLE 7 – GARANTIE

Tous les produits fournis par la société La Box des Toulousaines bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retournée à la société La Box des Toulousaines qui le reprendra et le remboursera. Toutes les réclamations et demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse : LA FRENCH BOX, 80 route de Narbonne 31400 Toulouse, ou par mail à l’adresse contact@laboxdestoulousaines.fr dans un délai de 14 jours après la livraison. 

ARTICLE 8 – RETOURS ET DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité. La Box des Toulousaines ne peut accepter une annulation ou un échange d’une partie d’une box. Le Client ne pourra échanger ou annuler que le coffret complet.

Le client peut demander le remboursement de son achat dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du produit concerné. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur doit retourner son achat à l’adresse suivante : SAS LA FRENCH BOX, 80 route de Narbonne 31400 Toulouse. Le Client recevra alors dès réception en retour du produit un virement de remboursement. Les frais forfaitaires de traitement et d’expédition de la commande pourront être déduits de ce remboursement.

Le droit de rétractation de 14 jours suit les mêmes règles de remboursement sur l’ensemble des produits composant la commande. Le client dispose donc d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation et cela sans demande écrite ou orale préalable. Le remboursement ne sera effectué qu’après vérification du respect des conditions liées aux retours de produits.

Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d’origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation. La Box des Toulousaines se réserve le droit de refuser cet échange ou remboursement si les produits reçus en retour ne respectent pas ces conditions.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

La société La Box des Toulousaines, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation d’un réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site https://laboxdestoulousaines.fr sont et ressent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Box des Toulousaines. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site quelque soit la forme de ces derniers.

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La société La Box des Toulousaines s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par l’utilisateur de son site https://laboxdestoulousaines.fr, qu’il s’agisse de données d’inscription à la newsletter ou de données personnelles renseignées dans le cadre d’un achat sur https://laboxdestoulousaines.fr. Toute information concernant l’utilisateur est soumise aux dispositions de la la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de toute information le concernant. L’acheteur peut exercer ce droit à travers l’espace « Mon compte » situé dans la partie droite du menu principal, en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@laboxdestoulousaines.fr ou en adressant un courrier à l’adresse postale : LA FRENCH BOX, 80 route de Narbonne 31400 Toulouse.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES

L’acheteur qui effectue une commande sur le site https://laboxdestoulousaines.fr est soumis à la loi française. Dans le cas où le client est un professionnel effectuant sa commande dans le cadre de son activité professionnelle, tout litige, à défaut d’accord amiable entre les parties, sera soumis au tribunal compétent de Toulouse.